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Article 1 – Définitions.

Dans les présentes conditions de location, on entend par :

A. Essendiéras : SAS Domaine d’Essendiéras et les entreprises reliées à cette entreprise, qui moyennant paiement, offrent des lieux d’hébergement à une ou plusieurs personnes.

B. Contrat de location : le contrat par lequel Essendiéras s’engage vis-à-vis de son cocontractant à fournir l’un des lieux d’hébergement qu’elle propose.

C. Locataire(s) :

a. le cocontractant d’Essendiéras ;

b. la personne pour laquelle et avec l’accord de laquelle le contrat de location a été conclu, ou

c. la personne qui, conformément à l’Article 9 des présentes conditions, a remplacé le cocontractant initial d’Essendiéras.

Article 2 – Formation du contrat de location.

1. Le contrat de location est formé dès que le(s) locataire(s) a/ont accepté l’offre d’Essendiéras. Cette acceptation peut avoir lieu aussi bien oralement que par écrit.

2. L’offre d’Essendiéras s’entend sans engagement et peut, si nécessaire, être rétractée par Essendiéras. Cette révocation peut avoir lieu jusqu’à 48 heures au maximum après l’acceptation par le(s) locataire(s).

Article 3 – Paiement.

1. Immédiatement après la formation du contrat de location, des arrhes doivent être versées sous les 14 jours, équivalant à 50 % du prix de location total convenu, à moins qu’autre chose n’ait été expressément convenu par écrit.

2. Le solde du prix de location devra être versé au plus tard 45 jours avant le jour d’arrivée, sur l’un des comptes bancaires d’Essendiéras, ou payé comptant à Essendiéras, en foi de quoi une quittance/facture signée pour acquit devra pouvoir être présentée.

3. Si le prix de location n’est pas acquitté à temps – après sommation et après expiration du délai fixé dans la sommation – le contrat de location pourra être résilié par Essendiéras ou en son nom avec effet immédiat ; dans ce cas, les conditions d’annulation stipulées à l’Article 10 seront applicables.

4. Si le contrat de location est conclu dans les 45 jours qui précèdent l’arrivée, la totalité du prix de location/voyage devra être réglée.

Article 4 – Prix de location.

1. Le prix de location publié s’entend par lieu d’hébergement, à moins qu’autre chose ne soit indiqué.

2. Le prix de location publié sur le site est basé sur les prix, taxes et impôts tels qu’Essendiéras en avait connaissance au moment de la publication.

Article 5 – Caution (uniquement pour les gîtes et les chalets).

1. Avant le séjour dans le lieu d’hébergement loué par Essendiéras, le(s) locataire(s) doit/doivent verser à Essendiéras un dépôt de caution de 100 €. La caution est généralement restituée au moment du départ, déduction faite éventuellement des frais pour les dommages ou pertes infligés par le(s) locataire(s) aux biens faisant partie du lieu d’hébergement. Essendiéras peut se réserver le droit de restituer ou de retourner la caution plus tard.

Article 6 – Frais additionnels.

Les éventuels ‘frais additionnels’ doivent être réglés le jour du départ.

Article 7 – Informations.

1. Toutes les informations nécessaires pour la conclusion du contrat de location et son exécution seront fournies à Essendiéras par le(s) locataire(s) et leur(s) éventuel(s) compagnon(s) de voyage.

2. Au moment de l’arrivée, du départ et durant le séjour dans le lieu d’hébergement loué, le(s) locataire(s) doit/doivent être en possession des documents (de voyage) nécessaires, comme un passeport valide, une carte d’identité (aux endroits où ceci est autorisé) et éventuellement un permis de conduire et une carte verte.

3. Si le(s) locataire(s) ne peut/peuvent pas faire le voyage (dans sa totalité) en raison de l’absence d’un document (valide), les conséquences en découlant seront à son/leur compte.

Article 8 – Modifications par le(s) locataire(s).

1. Toute modification requise à apporter ou ajouter à l’offre d’Essendiéras doit faire l’objet de l’autorisation écrite expresse préalable d’Essendiéras.

2. Jusqu’à 28 jours avant le premier jour du séjour réservé, le(s) locataire(s) peut/peuvent demander que soit modifié le contrat de location. Cette modification sera apportée dans la mesure du possible, à condition toutefois que le(s) locataire(s) règle(nt) le prix de location modifié conformément aux termes de l’Article 3, déduction faite éventuellement des montants déjà payés. Le(s) locataire(s) est/sont en outre tenu(s) de régler les frais de modification de 40 € par réservation, majorés des éventuels frais de communication, comme les frais de téléfax, téléphone et télex, nécessaires pour la modification demandée.

3. La modification demandée comme indiqué à l’alinéa 1 fera le plus rapidement possible l’objet d’une décision. Un refus sera commenté oralement ou par écrit.

4. A partir de 28 jours avant le premier jour du séjour réservé, une modification ne sera plus possible.

5. Si une demande de modification, comme visé à l’alinéa 1, est rejetée et si le(s) locataire(s) maintient/maintiennent néanmoins sa/leur demande de modification, ceci sera considéré par Essendiéras comme une annulation du contrat de voyage et les conditions d’annulation selon les termes de l’Article 10 seront applicable.

Article 9 – Substitution.

1. Si un ou plusieurs locataires est/sont empêché(s) de participer au voyage, ce(s) locataire(s) peut/peuvent, sur demande, être remplacé(s) par une autre personne, respectivement d’autres personnes ; dans ce cas, les conditions stipulées à l’alinéa 2 seront applicables.

2. Conditions applicables en cas de substitution comme prévu à l’alinéa 1 :

a. l’autre/les autres personne(s) doit/doivent remplir toutes les conditions qui se rattachent au contrat de location et en découlent ;

b. la demande doit être déposée au plus tard 7 jours avant le premier jour du séjour réservé, ou du moins assez tôt pour que les opérations et formalités nécessaires puissent encore être effectuées ;

c. les conditions des autres prestataires de services participant à l’exécution ne doivent pas être incompatibles avec la substitution.

3. Le(s) locataire(s) et le(s) remplaçant(s) du locataire initial / des locataires initiaux est/sont solidairement responsable(s) vis-à-vis d’Essendiéras pour le paiement de la part encore impayée du prix du voyage, ainsi que des autres frais qui, en vertu des présentes conditions de location, sont à la charge du/des locataire(s).

Article 10 – Annulation par le(s) locataire(s).

1. En cas d’annulation du contrat de location par le(s) locataire(s), les frais d’annulation suivants seront facturés :

a. pour toute annulation jusqu’à 60 jours avant le premier jour du séjour réservé : le montant des arrhes ;

b. pour toute annulation à partir de 60 jours avant le premier jour du séjour réservé : le montant facturé total.

Article 11 – Résiliation par Essendiéras.

1. En cas de circonstances graves ou extraordinaires (incendie, catastrophe naturelle, violences de guerre, etc.), Essendiéras peut résilier le contrat de location, en informant immédiatement le(s) locataire(s).

2. En cas d’annulation comme prévu à l’alinéa 1, Essendiéras s’efforcera de proposer une alternative sous la forme d’un lieu d’hébergement équivalent. Si ceci n’est pas possible ou si le(s) locataire(s) n’accepte(nt) pas l’alternative proposée, le prix de location sera intégralement remboursé. Essendiéras ne répondra pas d’éventuels autres préjudices découlant de cette annulation.

3. Une résiliation pour cause de surréservation ou de double réservation sera imputée à Essendiéras.

Article 12 – Modification par Essendiéras.

1. Essendiéras a le droit de modifier le contrat de location en cas de circonstances comme celles visées à l’Article 11, alinéa 1.

2. Si à l’arrivée du/des locataire(s) dans le lieu d’hébergement, il s’avère qu’une part importante des services auxquels le contrat se rapporte ne peut être fournie, Essendiéras s’efforcera de prendre des arrangements alternatifs adéquats.

3. Si une modification peut être imputée à Essendiéras et si elle entraîne un préjudice pour le(s) locataire(s), Essendiéras sera tenue de rembourser ce

préjudice ; le montant du dommage ne dépassera toutefois jamais le prix total de la location. Les modifications dues à une surréservation ou double réservation seront imputées à Essendiéras. Si la cause de la modification peut être imputée au(x) locataire(s), les frais correspondants seront pour le compte du/des locataire(s).

Article 13 – Responsabilité.

1. Les locataires sont responsables solidairement de toutes les obligations qui découlent du contrat, notamment en cas de détérioration ou perte de biens appartenant à Essendiéras.

2. Essendiéras répond d’une bonne exécution des obligations découlant du contrat de location, compte tenu des dispositions des Articles 11, 12, 14, 15 et 16.

3. La responsabilité d’Essendiéras n’est pas engagée par les erreurs et défauts sur son site ou dans d’autres publications.

4. Essendiéras décline toute responsabilité à l’égard des publications journalistiques, textes, photos, prospectus et autre documentation, dans la mesure où ceux-ci sont publiés sous la responsabilité de tiers.

Article 14 – Force majeure et fourniture d’aide et d’assistance.

1. La responsabilité d’Essendiéras n’est pas engagée par la non-exécution ou l’exécution partielle du contrat de location en cas de forme majeure. Par force majeure on entend également le cas où les prestataires de services auxquels Essendiéras a fait appel et dont Essendiéras dépend, restent en demeure.

2. Essendiéras offrira de l’aide au(x) locataire(s) en difficultés, dans la mesure de ses moyens.

3. Si le(s) manquement(s) dans l’exécution du contrat de location est/sont imputable(s) à Essendiéras, les frais en découlant seront à la charge d’Essendiéras ; toutefois le montant du dommage ne dépassera jamais le prix total de location. Les frais seront à la charge du/des locataire(s) si la cause du/des manquement(s) est imputable au(x) locataire(s).

Article 15 – Exclusion et limitations de la responsabilité d’Essendiéras.

1. Essendiéras décline toute responsabilité pour les dommages ou lésions subis par le(s) locataire(s), quelle qu’en soit la cause. Nous déclinons également toute responsabilité pour les pertes, vols ou endommagements de biens, y compris les sommes d’argent. Tout ceci ne porte par ailleurs pas atteinte à la responsabilité du gérant selon un traité et/ou la loi.

2. Si Essendiéras répond vis-à-vis du/des locataire(s) de la perte de la jouissance du voyage, l’indemnisation se montera au maximum à une fois le prix de location.

3. L’exclusion et/ou limitation de la responsabilité d’Essendiéras prévue à l’alinéa 1 est également valable pour les employés d’Essendiéras et les prestataires de services concernés, ainsi que pour leur personnel, à moins que ceci ne soit exclu par un traité ou une loi.

Article 16 – Obligations du/des locataire(s).

1. Le(s) locataire(s) est/sont tenu(s) de respecter toute les instructions d’Essendiéras. Le(s) locataire(s) répond(ent) vis-à-vis d’Essendiéras des dommages ou pertes qu’il(s) a/ont causés.

2. Le(s) locataire(s) n’est/ne sont pas autorisé(s) à occuper le lieu d’hébergement avec davantage de personnes que le nombre maximal autorisé, comme indiqué dans la description du lieu d’hébergement. Un dépassement de ce nombre peut entraîner la rupture du contrat de location, sans droit à une indemnisation.

3. Le(s) locataire(s) qui cause(nt) ou peut/peuvent causer des nuisances ou embarras tels qu’un bon déroulement du séjour dans le lieu d’hébergement loué est ou peut se trouver de ce fait gravement entravé, peut/peuvent être exclu(s) par Essendiéras (de la suite du séjour, s’il ne peut raisonnablement pas être exigé d’Essendiéras qu’elle remplisse le contrat. Tous les frais en découlant seront à la charge du/des locataire(s), si et dans la mesure où les conséquences des nuisances ou embarras peuvent lui/leur être imputées.

4. Le(s) locataire(s) est/sont tenu(s) d’informer la direction d’Essendiéras par écrit ou de toute autre façon appropriée, de toute négligence dans l’exécution du contrat de location qu’il(s) constate(nt) sur place, le plus rapidement possible, du moins dans les 24 heures qui suivent cette constatation.

Article 17 – Intérêts et frais d’encaissement.

Le(s) locataire(s) qui n’a/n’ont pas rempli à temps toute obligation financière envers Essendiéras devra/devront, sur le principal, un intérêt de 1 % pour tout mois ou partie d’un mois de retard. D’autre part, il(s) sera/seront tenu(s) de rembourser tous les frais d’encaissement extrajudiciaires, à fixer à 15 % du montant dû, avec un minimum de 50 €.

Article 18 – Réclamations et litiges.

Si une négligence constatée sur le lieu de destination à l’égard de l’exécution du contrat de location, comme prévu à l’Article 17, alinéa 4, aboutit à une réclamation, celle-ci devra être déposée pour autant que possible sur le lieu de destination et le plus rapidement possible, en tout cas dans les 24 heures qui suivent la constatation, par écrit ou de toute autre façon appropriée, auprès d’Essendiéras. Essendiéras s’efforcera immédiatement de trouver une solution adéquate. Si la réclamation n’est pas résolue de façon satisfaisante, elle devra, au plus tard dans un délai d’un mois après le retour du/des locataire(s) à son/leur domicile, être à nouveau déposée par écrit et de façon motivée auprès d’Essendiéras.

 

Plan d'accès

Domaine d'Essendiéras
24160 St. Médard d’Excideuil
Dordogne France